Les dispositifs fiscaux immobiliers

Quatre dispositifs, quatre logiques différentes. Choisissez celui qui correspond à votre situation pour découvrir son principe, ses conditions et un exemple chiffré.

Denormandie

Rénover dans l'ancien et réduire son impôt sur le revenu

Le principe

Le dispositif Denormandie est l'extension de la loi Pinel à l'immobilier ancien à rénover. Il s'adresse aux particuliers qui achètent un logement dans une ville moyenne éligible (programme « Action Cœur de Ville » ou en Opération de Revitalisation du Territoire — ORT, environ 244 communes) pour y réaliser des travaux importants puis le louer pendant plusieurs années.

En contrepartie de cet engagement de location et d'un montant de travaux significatif, l'investisseur obtient une réduction d'impôt sur le revenu calculée sur le coût total de l'opération (achat + travaux), étalée sur la durée de l'engagement.

Le taux de réduction dépend de la durée d'engagement choisie : 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans, ou 21 % sur 12 ans, dans la limite d'un prix de revient de 300 000 € et de 5 500 €/m². Le dispositif a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2027.

Conditions d'éligibilité

  • Logement situé dans une commune éligible au programme « Action Cœur de Ville » ou en zone de revitalisation
  • Travaux représentant au moins 25 % du coût total de l'opération (achat + travaux)
  • Travaux d'amélioration de la performance énergétique ou de modernisation
  • Engagement de location nue, à titre de résidence principale du locataire, pendant 6, 9 ou 12 ans
  • Respect des plafonds de loyers et de ressources des locataires (zonage Pinel)
  • Investissement plafonné à 300 000 € par an et 5 500 €/m²
Cas pratique

Exemple chiffré

1Hypothèses
  • Achat d'un appartement ancien : 180 000 €
  • Travaux de rénovation : 70 000 € (28 % du total, > 25 % requis)
  • Coût total de l'opération : 250 000 €
  • Engagement de location : 9 ans → taux de 18 %
2Calcul
  • Base de la réduction : 250 000 €
  • Réduction d'impôt totale : 250 000 € × 18 % = 45 000 €
  • Étalement sur 9 ans : 45 000 € / 9
3Résultat

5 000 € de réduction d'IR par an pendant 9 ans

Exemple à but pédagogique. Les chiffres réels dépendent de votre situation personnelle et du bien envisagé.

Premier échange

Vous ne savez pas si ce dispositif est adapté à votre situation ?

C'est normal. Un premier échange avec un conseiller NOVA suffit pour y voir clair — sans engagement, sans formulaire à rallonge.

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