Conditions générales d'utilisation

• Site : le site internet accessible à l'adresse groupe-nova.fr et l'ensemble des contenus et services qui y sont proposés.
• Utilisateur : toute personne physique majeure qui accède au Site, qu'elle dispose ou non d'un compte.
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur lui permettant d'accéder à des fonctionnalités réservées.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par le Site (information, simulateur, prise de rendez-vous, espace personnel).
• Contenus : textes, images, vidéos, simulateurs, recommandations et tout autre élément éditorial publié sur le Site.

L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Lors de la création d'un Compte, l'acceptation des CGU et de la Politique de confidentialité est expressément requise.

Le Site met à la disposition de l'Utilisateur les Services suivants :

• La consultation de contenus éditoriaux relatifs aux dispositifs fiscaux immobiliers (Denormandie, Déficit foncier, Malraux, LMNP, etc.).
• Un simulateur d'orientation permettant, sur la base de quelques réponses, d'identifier le dispositif fiscal a priori le plus adapté à votre situation.
• La création d'un espace personnel permettant de sauvegarder vos informations et de préparer un rendez-vous.
• La prise de rendez-vous avec un conseiller NOVA pour un échange personnalisé.

Les performances et avantages fiscaux mentionnés sur le Site ne constituent pas une garantie. Ils dépendent de la situation personnelle de chaque investisseur, de l'évolution de la législation et de la conjoncture économique.

La création d'un Compte est soumise aux conditions suivantes :

• Être une personne physique majeure et capable.
• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription.
• Choisir un mot de passe robuste et le conserver confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qui est fait de son Compte.
• Informer NOVA sans délai de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la confidentialité de son mot de passe.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte depuis son espace personnel.

L'Utilisateur s'engage à :

• Faire un usage strictement personnel et non commercial du Site.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Site (tentative d'intrusion, scraping massif, déni de service, etc.).
• Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Site ou des Contenus sans autorisation écrite préalable de NOVA.
• Respecter les droits des tiers, en particulier les droits de propriété intellectuelle.
• Respecter les lois et règlements en vigueur.

NOVA met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la continuité du Site. Toutefois, le Site est fourni « en l'état » et NOVA ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

NOVA se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès au Site pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif d'ordre technique.

NOVA ne saurait être tenue responsable :

• Des décisions prises par l'Utilisateur sur la seule base des Contenus du Site, en l'absence d'échange préalable avec un conseiller et de signature d'une lettre de mission.
• Des conséquences fiscales, financières ou patrimoniales d'un investissement réalisé sans accompagnement personnalisé.
• Des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles postérieures à la consultation du Site.
• Des dommages indirects (perte d'opportunité, perte de chance, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
• Des dysfonctionnements imputables au matériel, au logiciel ou à la connexion internet de l'Utilisateur.

La responsabilité de NOVA, si elle devait être engagée, serait limitée au préjudice direct, certain et prévisible.

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logo, photographies, structure, code source, simulateurs) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Tous droits sont réservés à NOVA ou à ses partenaires.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage privé, personnel et non transférable. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la diffusion, la modification ou l'exploitation commerciale, est soumise à l'autorisation écrite préalable de NOVA.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site est décrit dans la Politique de confidentialité.

NOVA se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site. Les Utilisateurs disposant d'un Compte seront informés des modifications substantielles.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, l'Utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER].

À défaut d'accord amiable ou de médiation aboutie, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.